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1. Commandes


Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par notre système  sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BEBEMEITAI et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. 

A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, nous nous engageons à rembourser le client au plus tard dans les 15  jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.

Nous ne saurons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2. Prix

 

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).

Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition

3. Participation aux frais d'envoi 

 

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.

Son montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France continentale 

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Les montants de la participation aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des des articles commandés.

4. Accusé de réception de la commande du client & validation 

 

Nous  accusons réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après notre validation. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. 

Nous nous réservons le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes.

Nous pourrons suspendre la commande en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais  afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

 

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

 

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Nous acceptons les modes de paiement suivant :


• Par Carte de crédit en ligne via le système Paypal (Carte Bancaire; Visa; MasterCard; American Express; Carte Aurore; Cofinoga ou Privilège; 4 étoiles)

Nous pouvons accepter un paiement par carte de crédit via le service Paypal. 
Le site de Paypal est un site sécurisé. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal pour faire un paiement. 
En appuyant sur le bouton continuer, vous serez redirigé vers le site de Paypal. 

• Par Paypal (Paiement en ligne par compte Paypal)

• Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de son chèque.

• Par Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement.

• Par Mandat-Cash. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du mandat cash.

Pour le cas où Nous serions dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.


Les données bancaires, ne transitent pas par nos systèmes (et ne sont donc pas conservées dans nos bases de données).

6. Livraison

 

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. 


Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

 

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

La participation aux frais d'envoi est à la charge du client, est détaillée dans les CGV.

En cas de dépassement prévisible du délai de livraison, nous nous engageons à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients 


Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte  dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réclamation

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande via le service Clients.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit nous informer , en indiquant la référence de la commande ou en contactant le service clients 


L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

7. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité de sa commande sauf la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour restent aussi à la charge exclusive du client.


Le remboursement du prix du produit  est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients.

8. Service après-vente – Garanties

 

8.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garanties conventionnelles

Produit défaillant à la première utilisation et dans un délai de 30 jours suivant la livraison

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, nous nous engageons à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront a la charge du client et les frais de second envoi seront également à la charge du client.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (conditions anormales d'usage du produit), nous adressons un devis de réparation au client. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients.

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.

Produits défaillant à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d’un délai de 30 jours après la livraison

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers BEBEMEITAI ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de BEBEMEITAI .

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par BEBEMEITAI,

• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de réparation demandée, le client contacte le service Clients.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Nous ne saurons être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Les dispositions de l’article 8.2 précitées ne vous empêchent nullement de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l’article 7, ni des garanties légales visées à l’article 8.1 ci-dessus.

 

9. Produits

 

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

10. Informations nominatives

 

BEBEMEITAI se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif permettre la réalisation de la vente, d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par BEBEMEITAI, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

BEBEMEITAI se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique « Mentions CNIL ».

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1419072 .

11. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par BEBEMEITAI sur le site www.BEBEMEITAI.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par BEBEMEITAI.

13. Droit applicable et compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre BEBEMEITAI et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.



L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 


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